MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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Par conséquent, si les considérations détaillées dans cet avis légal ne vous conviennent pas, nous vous prions de ne pas utiliser le portail, car toute utilisation de celui-ci ou des services et contenus qui y sont inclus impliquera l’acceptation des conditions légales énoncées dans ce texte.
Le site web de Julieta Carmona fournit une grande diversité d’informations, de services et de données. L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation correcte des sites web. Cette responsabilité s’étend à: La véracité et la légalité des informations fournies par l’utilisateur dans les formulaires émis par Julieta Carmona pour accéder à certains contenus ou services proposés par le site web.
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POLITIQUE DE LIENS ET CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ DE JULIETA CARMONA:
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Ces modifications peuvent être apportées, par le biais de ses sites web, de toute manière admissible en droit et seront obligatoires pendant la durée de leur publication sur le web et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres modifications ultérieures.
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle dérivés de tous les textes, images, ainsi que des moyens et formes de présentation et de montage de ses pages appartiennent, en tant que tels ou en tant que cessionnaire, à Julieta Carmona. Ils sont donc protégés par la législation espagnole en matière de propriété intellectuelle et sont soumis à la réglementation espagnole et communautaire en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à ce domaine et signés par l’Espagne, décret royal législatif 1/1996.
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À cet égard, conformément à l’arrêt de la Grande Chambre de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2019 et au guide de l’AEPD de juillet 2020, notre « politique en matière de cookies » informe l’utilisateur de la durée pendant laquelle ces cookies resteront actifs sur son terminal et de la possibilité que des tiers aient accès aux informations qu’ils stockent. Cet arrêt modifie l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58 par la directive 2009/136.
À la suite de cet arrêt et du contenu du guide de l’AEPD de juillet 2020, l’utilisateur a la possibilité d’accepter ou de refuser explicitement l’utilisation des cookies et de recevoir plus d’informations à leur sujet.
En outre, l’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur de manière à être informé de la réception de cookies, avec la possibilité, s’il le souhaite, d’empêcher leur installation sur son disque dur. À cet égard, l’installation de cookies n’est pas obligatoire pour accéder aux sites web de Julieta Carmona.
L’utilisateur s’engage à s’abstenir de reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, sauf s’il dispose de l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément aux dispositions du règlement général UE 2016/679 du Parlement et du Conseil européen sur la protection des données à caractère personnel, approuvé le 27 avril 2016, de la LOPD 3/2018 sur la garantie des droits numériques, de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, et la loi 9/2014 du 9 mai relative aux télécommunications, Julieta Carmona informe les utilisateurs de ses sites web que nous sommes tenus au secret professionnel concernant les données personnelles collectées par l’entreprise via les formulaires disponibles sur son site web.
Cette obligation restera en vigueur même après la fin de notre relation commerciale ou contractuelle, et en aucun cas nous ne pourrons rendre publiques les données personnelles des visiteurs et des clients du site web sans leur consentement.
Les personnes âgées de moins de 14 ans ne peuvent pas donner leur consentement pour qu’un commerce collecte et traite leurs données personnelles ; seuls leurs représentants légaux (parents ou tuteurs) peuvent le faire en leur nom.
Les commerces qui ont besoin de traiter les données de mineurs de moins de 14 ans doivent disposer des moyens nécessaires pour obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs, par exemple au moyen d’un courrier électronique adressé à l’un d’entre eux et contenant un lien vers un formulaire électronique.
Il n’est pas possible de demander à des mineurs de moins de 14 ans des données sur leur famille, la seule exception étant les données d’identification et de contact de leurs parents ou tuteurs.
Les données collectées seront traitées sous la responsabilité de l’administrateur du site web, Julieta Carmona, dans le but de faciliter, d’accélérer et de respecter les engagements pris entre les deux parties.
De même, Julieta Carmona informe de la possibilité d’exercer les droits d’accès, qui permettent à l’utilisateur du site web de savoir quelles données personnelles sont détenues par l’administrateur de cette page et, dans ce cas, de répondre dans un délai de 30 jours, à condition qu’il conserve les données, le droit de rectification, qui permet de corriger les erreurs, de modifier les données inexactes ou incomplètes et de garantir l’exactitude des informations, le droit d’opposition, qui permet de demander et d’obtenir que le traitement des données ne soit pas effectué, le droit de suppression, qui permet de supprimer les données inadéquates ou excessives, le droit de limitation, qui permet de demander que le traitement de vos données soit limité lorsque vous avez exercé votre droit de rectification de vos données personnelles, et la portabilité, afin que l’utilisateur puisse obtenir une copie des données personnelles qu’il a fournies sur le site web afin de pouvoir les transmettre à d’autres services. Ces droits peuvent être exercés par tout moyen permettant de prouver leur envoi et leur réception à l’adresse indiquée du responsable du traitement ou à l’adresse électronique: info@julietacarmona.com, en fournissant une photocopie de la carte d’identité ou tout autre document prouvant votre identité.
À moins d’indication contraire de votre part, nous considérons que vos données n’ont pas été modifiées, que vous vous engagez à nous signaler toute modification et que nous avons votre consentement pour les utiliser afin de fidéliser la relation entre les parties.
La personne concernée a le droit de déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données si elle estime que l’exercice de ses droits n’a pas été correctement pris en compte.
L’envoi de vos données via le(s) formulaire(s) de notre site web est soumis à la condition obligatoire que vous ayez lu et accepté la politique de confidentialité, en cochant la case obligatoire au bas du formulaire.
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, dans son article 21, nous vous demandons votre consentement pour pouvoir vous envoyer des communications publicitaires susceptibles de vous intéresser, par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication électronique équivalent. Vous pouvez accepter ou refuser ce consentement en cochant la case obligatoire au bas du formulaire.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
QU’EST-CE QU’UN COOKIE?
Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont reçus sur le terminal à partir du site web visité et qui sont utilisés pour enregistrer certaines interactions de navigation sur un site web en stockant des données qui peuvent être mises à jour et récupérées. Ces fichiers sont stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur et contiennent des données anonymes qui ne sont pas préjudiciables à son équipement. Ils sont utilisés pour mémoriser les préférences de l’utilisateur, telles que la langue sélectionnée, les données d’accès ou la personnalisation de la page.
Les cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer des informations anonymes sur la manière dont un visiteur utilise un site. Par exemple, depuis quelle page web il a accédé au site, ou s’il a utilisé une bannière publicitaire pour y arriver.
Julieta Carmona utilise des cookies strictement nécessaires et essentiels pour vous permettre d’utiliser nos sites web et de vous déplacer librement, d’utiliser des zones sécurisées, des options personnalisées, etc. En outre, Julieta Carmona utilise des cookies qui collectent des données relatives à l’analyse de l’utilisation du site web. Ceux-ci sont utilisés pour aider à améliorer le service à la clientèle, en mesurant l’utilisation et les performances de la page, afin de l’optimiser et de la personnaliser.
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Ce site web utilise des « cookies » de la manière suivante:
• Cookie Google ANALYTICS: Google ANALYTICS est un service gratuit proposé par Google Inc. qui recueille des informations sur les pages du site web consultées, à quelle heure, quel navigateur web, etc. Ces informations sont ensuite envoyées aux serveurs de Google Inc. aux États-Unis.
• Cookies de l’application « Add-this »: Add-this est un service gratuit qui vous permet de partager des pages de ce site web par différents moyens (courrier électronique, réseaux sociaux, etc.). Add-his recueille des informations statistiques sur votre navigation afin de vous proposer des publicités adaptées à vos habitudes de navigation sur ce site web ou ailleurs.
En fonction de leur finalité:
• Cookies techniques: les cookies techniques sont ceux qui sont indispensables et strictement nécessaires au bon fonctionnement d’un portail web et à l’utilisation des différentes options et services qu’il propose. Par exemple, ceux qui servent à maintenir la session, à gérer le temps de réponse, les performances ou la validation des options, à utiliser des éléments de sécurité, à partager du contenu avec les réseaux sociaux, etc.
• Cookies de personnalisation: ces cookies permettent à l’utilisateur de spécifier ou de personnaliser certaines caractéristiques des options générales du site web, par exemple, définir la langue, la configuration régionale ou le type de navigateur.
• Cookies analytiques: les cookies analytiques sont ceux utilisés par notre portail web pour établir des profils de navigation et connaître les préférences des utilisateurs afin d’améliorer l’offre de produits et de services. Par exemple, un cookie analytique permet de contrôler les zones géographiques qui intéressent le plus un utilisateur, quel est le produit le plus apprécié, etc.
• Cookies publicitaires : les cookies publicitaires permettent de gérer les espaces publicitaires en fonction de critères spécifiques. Par exemple, la fréquence d’accès, le contenu édité, etc. Les cookies publicitaires permettent, grâce à la gestion de la publicité, de stocker des informations sur le comportement en observant les habitudes, en étudiant les accès et en établissant un profil des préférences de l’utilisateur, afin de proposer des publicités en rapport avec les intérêts de son profil.
Selon la durée:
• Cookies de session: les cookies de session sont ceux qui durent le temps que l’utilisateur navigue sur le site web et qui sont supprimés à la fin.
• Cookies persistants: ces cookies sont stockés sur le terminal de l’utilisateur pendant une période plus longue, ce qui facilite le contrôle des préférences choisies sans avoir à répéter certains paramètres à chaque visite du site web.
Ces cookies doivent être conformes au RGPD-UE-2016/679, à la LOPD-3/2018, relative à la garantie des droits numériques, et à la réglementation de la LSSI-CE.
POURQUOI AVONS-NOUS BESOIN DE VOTRE CONSENTEMENT EXPLICITE POUR LES UTILISER?
Arrêt de la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2019 et guide sur l’utilisation des cookies de l’AEPD, juillet 2020.
L’arrêt de la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne du 1er octobre 2019 doit être interprété en ce sens que le consentement n’est pas valablement donné lorsque le stockage d’informations, ou l’accès à des informations déjà stockées dans l’équipement terminal de l’utilisateur d’un site web, par le biais de cookies, est autorisé par une case cochée par défaut que l’utilisateur doit décocher s’il souhaite refuser leur utilisation. À cet égard, l’autorisation doit être fondée sur un consentement explicite au moyen d’une case à cocher pour l’acceptation explicite, une case à cocher pour le refus par l’utilisateur et une case à cocher pour plus d’informations sur les cookies exposés.
Cette interprétation ne peut varier selon que les informations stockées ou consultées sur le terminal de l’utilisateur d’un site internet contiennent ou non des données à caractère personnel.
La Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne dispose également dans cet arrêt que les informations que le fournisseur de services doit fournir à l’utilisateur d’un site web doivent inclure la durée pendant laquelle les cookies resteront actifs et la possibilité pour des tiers d’accéder aux informations qu’ils stockent. Cette exigence est établie par la version modifiée par la directive 2009/136, qui modifie l’article 5, paragraphe 3, de la directive 2002/58/UE, et par le guide de l’AEPD de juillet 2020.
En ce qui concerne la possibilité pour l’utilisateur de refuser l’utilisation de cookies, il convient de noter que si vous refusez ou supprimez les cookies de navigation sur le site web, nous ne pourrons pas conserver vos préférences, certaines fonctionnalités des pages ne seront pas opérationnelles, nous ne pourrons pas vous offrir de services personnalisés et chaque fois que vous naviguerez sur notre site web, nous devrons vous demander à nouveau votre autorisation pour l’utilisation de cookies. Si vous décidez néanmoins de modifier la configuration de votre accès au site web, sachez qu’il est possible de supprimer les cookies ou d’empêcher l’enregistrement de ces informations sur votre ordinateur à tout moment en modifiant les paramètres de configuration de votre navigateur:
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